Conditions générales d’utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur le site de Music Story.

Les présentes conditions générales régissent votre accès à notre site https://music-story.com (le « Site ») et son utilisation, y compris l’ensemble des contenus, fonctionnalités et services proposés.

En accédant au Site ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions et accepter d’être lié par elles. Si vous ne les acceptez pas, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site.

Les utilisateurs de l’API, des feeds de données ou du Metadata Monitor doivent en outre respecter nos conditions d’utilisation complémentaires.

2. Objet

Le Site a pour objet de présenter les activités, les services et les contenus éditoriaux de Music Story, notamment :

• Solutions metadata – metadata musicales structurées, monitoring et analyse ;
• Services d’intégration – API, feeds de données et Metadata Monitor ;
• Ressources clients – études de cas, témoignages clients et cas d’usage.

Le Site peut proposer des contenus éditoriaux, des outils, des ressources et des fonctionnalités interactives destinés à un public professionnel comme au grand public.

Toutes les informations disponibles sur le Site sont fournies à titre d’information uniquement. Elles ne constituent pas un conseil juridique, commercial ou professionnel et ne créent aucune obligation contractuelle pour Music Story.

3. Accès au Site

Votre accès au Site via Internet, un ordinateur personnel, un appareil mobile ou tout autre appareil connecté est expressément conditionné au respect et à l’acceptation des présentes conditions.

Music Story se réserve le droit de mettre à jour le Site, de modifier son contenu ou de réviser les présentes conditions à tout moment. Toute modification sera communiquée de manière appropriée sur le Site. La poursuite de votre utilisation du Site après ces modifications vaut acceptation des conditions ainsi mises à jour.

Music Story peut, lorsque cela s’avère nécessaire, suspendre ou restreindre l’accès au Site, en tout ou partie, pour des motifs légitimes, y compris en cas de manquement aux présentes conditions. Dans les limites permises par la loi, Music Story ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires d’accès au Site.

4. Règles d’utilisation

Vous vous engagez à ne pas :

• Envoyer de courriers indésirables, de spam ou de messages non sollicités via le Site ;
• Publier des contenus diffamatoires, contrefaisants, menaçants, injurieux, harcelants ou illicites ;
• Publier des contenus incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence ;
• Utiliser un contenu d’une manière portant atteinte au droit d’auteur, aux marques, aux brevets ou à d’autres droits de propriété ;
• Enfreindre toute loi ou réglementation applicable ;
• Endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site ;
• Téléverser des fichiers contenant des virus ou des données corrompues ;
• Collecter des informations personnelles concernant des tiers sans leur consentement ;
• Tenter d’accéder sans autorisation au Site ou aux systèmes connexes.

Music Story peut, à sa discrétion, examiner les contenus publiés sur le Site et retirer tout élément contrevenant aux présentes conditions ou autrement inacceptable.

5. Propriété intellectuelle

Toutes les marques, logos, dénominations commerciales, noms de domaine et autres éléments distinctifs de Music Story sont la propriété exclusive de Music Story.

Le Site et son contenu — y compris le design, les textes, les graphismes, les logiciels et le code source — sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et d’autres droits de propriété intellectuelle.

Aucun contenu ne peut être téléchargé, copié, reproduit, transmis, stocké, vendu ou distribué sans l’accord écrit préalable de Music Story.

Toute utilisation ou reproduction non autorisée d’un contenu protégé peut constituer une contrefaçon et donner lieu à des poursuites.

6. Liens externes et contenus de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou des ressources de tiers. Ces liens sont fournis à titre de simple commodité. Music Story n’est pas responsable de la disponibilité, du contenu ni de la sécurité de ces sites externes.

L’accès à ces sites se fait à vos propres risques.

7. Limitation de responsabilité et exactitude des informations

Music Story ne saurait être tenue responsable des interruptions, erreurs ou indisponibilités du Site, ni des contenus fournis par des sites tiers. Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de Music Story est limitée.

Bien que Music Story mette en œuvre tous les efforts raisonnables pour que les informations figurant sur le Site soient exactes et à jour, celles-ci peuvent néanmoins comporter des erreurs ou des omissions, et aucune garantie n’est donnée quant à leur exhaustivité ou à leur fiabilité.

8. Dispositions générales

L’utilisation du Site est également soumise à notre politique de confidentialité distincte, qui explique comment nous collectons et traitons les données à caractère personnel.

Les présentes conditions sont régies par le droit français et interprétées conformément à celui-ci ; tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

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